Statuts de l’association Val de l’Elbès pour la valorisation des patrimoines de Saint Martial en Cévennes (Gard)

Statuts de l’association Val de l’Elbès pour la valorisation des patrimoines de St martial en Cévennes (Gard) publiés au J.O. le 11/10/2008 sous le n° 696.

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Val de l’Elbès, Association pour la valorisation des patrimoines de la commune Saint Martial.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de
– valoriser toutes les formes de patrimoine présentes sur le territoire de la commune de saint Martial,
– mener une réflexion sur le développement d’un tourisme culturel adapté à la commune et à son contexte cévenol,
– engager et organiser toute action allant dans ce sens.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à La vigne 30440 Saint Martial
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association est composée de membres adhérents

Article 6 – Les membres

Dans les faits, les membres adhérents sont  ceux qui versent une cotisation de 15 € et qui apportent leur soutien de manière permanente ou ponctuelle (sous quelque forme que ce soit) aux buts de l’association ou aux actions et démarches que celle-ci serait amenée à entreprendre en rapport avec son objet
Article 7 – Démission, radiation

La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– le non-paiement de la cotisation, après deux lettres de rappel.
– la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des cotisations annuelles.
2° les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des communautés de communes ou des personnes morales et physiques qui le souhaitent
3° l’éventuel produit des actions réalisées par l’association
4° les dons ou toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs

Article 9 – Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres élus à chaque assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° un président,
2° un secrétaire
3° un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Enfin, l’assemblée générale fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle.
Alors, cette assemblée  peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 – Règlement intérieur

Enfin, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs de l’association Val de l’Elbès, pour la valorisation des patrimoines de la commune de Saint martial

à Saint Martial
le dimanche 21 septembre 2008, journée nationale du patrimoine.

Président : André Salançon
Secrétaire : Daniel Meyer
Trésorière : Véronique Cauwet

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *